1. Objet

Les présentes CGV sont proposées par brAIny SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 €, dont le siège social est situé 2 allée du Galion, 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 108 661 364.

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de conseil en systèmes et logiciels informatiques, incluant notamment :

le conseil en intelligence artificielle,
la conception et le développement d'automatisations sur mesure,
l'accompagnement stratégique et technique associé.

Les prestations sont réalisées exclusivement à destination de professionnels (B2B).

2. Description des prestations

Les prestations proposées sont personnalisées et définies au cas par cas en fonction des besoins du client.

Le contenu exact, le périmètre, les livrables et le calendrier font l'objet :

soit d'un devis,
soit d'une proposition commerciale écrite validée par le client.

Toute validation vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et sont :

soit forfaitaires,
soit basés sur un temps passé,
soit définis par jalons (phases de projet),

selon la nature de la mission.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition acceptée.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (montant, échéancier, acompte éventuel) sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d'échéance indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire. Leur taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Il ne peut en aucun cas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

5. Modalités d'exécution des prestations

Les délais et modalités d'exécution varient selon la nature et la complexité de la mission.

Ils sont définis contractuellement avec le client.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, les prestations étant destinées exclusivement à des professionnels.

7. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des livrables par le client,
de décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies,
de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner).

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la prestation facturée.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et à ne les utiliser que pour son exécution. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, légalement obtenues d'un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après notification écrite restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

10. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement complet des sommes dues.

Les droits d'utilisation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.

Conditions Générales de Vente (CGV)